Incitatifs aux fonds de dotation pour les arts et la culture

Un partenariat unique entre le ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport du Nouveau-Brunswick et la FANB nous permettra d’offrir le Programme d’incitatifs au Fonds de dotation culturel et artistique pour le Nouveau-Brunswick. Ce programme sera inspiré du Programme d’incitatifs au Fonds de dotation de Patrimoine canadien. Les avantages seront donc maximisés pour les organismes culturels et artistiques participants du Nouveau-Brunswick.

L’élément clé de ce programme est d'assurer des fonds de contrepartie par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien pour chaque dollar de financement privé recueilli par des organismes participant à la création de fonds de dotation ou à l’accroissement des fonds de dotation existants. Un financement supplémentaire par l’entremise du ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport du Nouveau-Brunswick permettra d’'ajouter deux dollars à chaque dollar recueilli par les organismes participants.

Le programme vise à accroître l’efficacité organisationnelle des organismes artistiques et à développer leurs capacités. La FANB assurera la gestion des fonds de dotation et les organismes participants seront les bénéficiaires ultimes du revenu généré par les placements de la FANB.

Objectifs

Favoriser un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer à des fonds de dotation pour assurer un financement stable aux organismes artistiques et culturels professionnels sans but lucratif.
Appuyer le développement des capacités de ces organismes pour améliorer leurs activités artistiques.
Accroître la disponibilité de fonds de contrepartie par l’entremise du Programme d’incitatifs au Fonds de dotation de Patrimoine canadien.
Permettre aux organismes artistiques d’établir leurs propres fonds de dotation au sein de la FANB afin de limiter au minimum leurs frais administratifs.

Critères d’admissibilité

Une demande au volet Incitatifs aux fonds de dotation doit être présentée par un organisme artistique professionnel à but non lucratif. Pour être admissible, l’organisme:

doit être dûment constitué en vertu d’une loi fédérale, provinciale appropriée;
doit avoir pour mission principale :
- la création ou la production d’œuvres ou d’activités artistiques professionnelles;
- la diffusion d’œuvres artistiques professionnelles;
- la formation d’artistes professionnels;
doit être soutenu par le Conseil des Arts du Canada ou le programme Présentation, ou être un établissement recevant du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts; (PCH)
doit exister depuis au moins trois ans avant de déposer une demande; ne pas avoir une balance d’actifs nets négative de plus de 15% du total des recettes pour l’exercice financier. La balance d’actifs nets utilisée dans le calcul doit exclure toutes composantes restreintes extérieurement. Les deux montants à utiliser dans ce calcul sont bases sur les états financiers présentés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada.

Ne sont pas admissibles: les organismes patrimoniaux, les sociétés d’État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les organismes qu’ils ont créés.

Financement

Composante du ministère du Patrimoine canadien

Le montant final accordé sera déterminé lorsque toutes les demandes auront été évaluées. Les requérants recommandés recevront une subvention du ministère du Patrimoine canadien qui sera ajoutée aux fonds recueillis sous forme de dons, jusqu’à concurrence d'un dollar pour chaque dollar recueilli, selon la disponibilité des fonds et le nombre de demandes qui auront été acceptées. Le montant maximum des fonds admissibles pour chaque année financière est le montant le moins élevé de 2 000 000 $ ou 50 % de la valeur moyenne du total des revenus pour les trois exercices financiers précédents.

Composante du Nouveau-Brunswick

Les requérants dont les demandes auront été approuvées par le ministère du Patrimoine canadien recevront une autre subvention de la Fondation des arts du Nouveau-Brunswick à partir des fonds reçus du ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport du Nouveau-Brunswick. Cette subvention sera une somme de contrepartie ajoutée à une partie des fonds recueillis par des dons jusqu’à concurrence d'un dollar pour chaque dollar recueilli. Le montant maximum des fonds de contrepartie serait de 25 % du montant maximum de financement possible auquel viendrait s'ajouter le financement de contrepartie du ministère du Patrimoine canadien.

Points à examiner

Pour être admissible à des fonds de contrepartie :

Les dons doivent provenir de sources privées et être versées. Les dons doivent provenir de sources non gouvernementales, c’est-à-dire des particuliers, des sociétés ou des fondations. Aucuns fonds publics, qu’importe leur provenance, ne seront admissibles à des subventions de contrepartie du ministère du Patrimoine canadien.
Seuls les dons recueillis et encaissés seront considérés pour l’appariement; les promesses de dons et les legs en homologation ne le sont pas.

Afin de pouvoir recevoir les subventions de contrepartie du ministère du Patrimoine canadien, la FANB doit veiller à ce que les fonds accumulés (fonds amassés et subvention d’appariement) soient protégés et immobilisés à perpétuité et que le seul revenu généré par les fonds devienne admissible à l’organisme artistique à but non lucratif indépendant associé.

Le coût des activités de collecte de fonds doit être compris dans les budgets opérationnels de l’organisme artistique bénéficiaire.

Les coûts de la FANB pour administrer la subvention ne doivent pas dépasser 1% de la valeur de la subvention, selon l’exercice financier précédent.

La FANB et l’organisme artistique bénéficiaire doivent être en mesure de certifier que les fonctionnaires ou les titulaires de charges publiques actuels ou passés à leur emploi respectent le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique ainsi que les Codes de conflit d’intérêts et d’après-mandat pour les titulaires de charges publiques dans tous les dossiers relatifs aux affaires des demandeurs.