Fonds de dotation

Les fonds de dotation fournissent des subventions en perpétuité. Ils peuvent être créés avec un don en argent, des valeurs cotées en bourse, ou des biens corporels comme des bijoux, des œuvres d’art ou des valeurs immobilières. Vous pouvez créer un fonds de dotation à n’importe quel moment ou sous forme d’un legs désigné pour appuyer les programmes et les activités générales de la FANB ou désigné à des fins spéciales pour répondre à vos intérêts personnels. Un fonds de dotation peut faire partie d’une dotation générale de la FANB ou peut être géré séparément comme une fiducie.

Fonctionnement d’un fonds de dotation

Le donateur

Vous pouvez demeurer comme conseiller ou désigner votre partenaire, vos enfants ou autres comme conseillers de succession ou co-conseillers. Votre don est entièrement déductible du revenu imposable durant l’année de son versement+, conformément aux limites fournies par Revenu Canada.

Pour les arts

Ce type de contribution offre un soutien aux organismes ou aux projets artistiques en perpétuité en créant un fonds de dotation qui répartira annuellement une partie ou la totalité des revenus d’intérêt tout en maintenant le capital, pour fournir un soutien continu aux projets ou pour financer différents projets chaque année.

Dons

Une somme minimum de 50 000 $ est requise pour établir ce type de fonds. Ce fonds peut être financé par de l’argent comptant, des valeurs ou (s’il fait partie d’un legs) à partir de l’actif d’un régime de pension, ou d’une police d’assurance vie.