Fiducies

Les fiducies peuvent être utilisées pour créer un fonds de fiducie temporaire, créer un fonds de dotation ou établir un legs.

Fonctionnement d'une fiducie résiduaire de bienfaisance

Pour le donateur

Cette fiducie vous permet de recevoir un revenu courant (qui peut être partiellement exempt d’impôt) pendant un nombre d’années fixe, pendant toute votre vie ou pendant votre vie et pour une autre personne désignée, après quoi le solde devient la propriété de la FANB sous réserve de toute restriction dont vous avez assorti la fiducie. Vous pouvez désigner votre partenaire, vos enfants ou autres comme conseilleurs de la succession, selon le nombre d’années visé par la fiducie. Une partie de votre don est déductible aux fins d’impôt durant l’année de versement du don selon les restrictions prévues par la loi ou, si ce don a été fait à titre de legs, ce montant de la fiducie est retiré de votre succession.

Pour les arts

Lorsque le montant résiduaire de la fiducie est transféré à la FANB, il assurera un soutien pour un organisme ou un projet artistique. Selon le montant résiduaire dans la fiducie, ce don fournira un financement pendant un certain nombre d’années jusqu’à ce que le fonds au complet soit épuisé ou qu’un fonds de dotation ait été créé.

Dons

Il faut au moins une somme de 100 000 $ pour ce type de fonds. Ce fonds peut être financé par de l’argent comptant, des valeurs ou autres propriétés à valeur accrue. Si le don fait partie d’un legs, il peut aussi être financé à partir de l’actif d’un régime de retraite ou d’une police d’assurance-vie.

Fonctionnement d'une fiducie à vocation principale de bienfaisance

Pour le donateur

Cette fiducie vous permet de faire une contribution annuelle substantielle, dans la plupart des cas de recevoir une déduction d’impôt, et de préserver l’actif pour vos héritiers. Vous pouvez demeurer conseiller ou désigner votre partenaire, vos enfants ou autres comme conseillers de succession ou co-conseillers, selon le nombre d'années visé par la fiducie. Une partie du don est déductible aux fins d'impôt durant l’année du versement du don selon les restrictions prévues par la loi, ou si le don a été fait à titre de legs, le montant de la fiducie est retiré de votre succession.

Pour les arts

Cette fiducie offre un soutien à un organisme ou à un projet artistique pour un nombre d’années fixe, après quoi le solde du capital vous revient ou revient à votre bénéficiaire que vous aurez désigné. Elle peut assurer un soutien continu pour des projets ou financer différents projets chaque année durant laquelle elle est active.

Dons

Il faut au moins une somme de 100 000 $ pour ce type de fonds. Ce don peut être financé par de l’argent comptant, des valeurs ou autres biens à valeur accrue. Si ce don fait partie d’un legs, il peut aussi être financé à partir de l’actif d’un régime de retraite ou d’une police d’assurance-vie.

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